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Commission de régulation de l'énergie (CRE) Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

  • Avis 20153283
    Commission de régulation de l'énergie (CRE)
    Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants afférents à l'appel...
    10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20174322
    Commission de régulation de l'énergie (CRE)
    Copie des documents suivants concernant l'appel d'offre du 27 avril 2017 relatif au...
    16/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/09/2015 1 16/11/2017

Mots-clés

2 Marché public 1 Eau

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Détruit 1 Sans objet/Inexistant
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