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Commission départementale des soins psychiatriques de Paris (CDSP)

  • Avis 20150251
    Commission départementale des soins psychiatriques de Paris (CDSP)
    Communication de l'intégralité des documents administratifs et médicaux, décisions d'admission...
    05/02/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf comportement
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