Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Commission départementale des soins psychiatriques de Paris (CDSP)
Avis 20150251
Commission départementale des soins psychiatriques de Paris (CDSP)
Communication de l'intégralité des documents administratifs et médicaux, décisions d'admission...
05/02/2015
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT