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Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine (CRPMEM 64) Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Avis 20217778
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine (CRPMEM 64)

Communication des déclarations de captures de poissons migrateurs (saumons, aloses et lamproies)...

10/03/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche