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Comité Territorial de Rugby de la Martinique Favorable/Sauf privé

  • Avis 20232662
    Comité Territorial de Rugby de la Martinique
    01/06/2023 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Sport

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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