Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy (97)
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20150059
Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy (97)
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces du dossier relatif à la décision portant...
19/02/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Permis de conduire