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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Collectivité territoriale de Corse
Aide sociale
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20213324
Collectivité territoriale de Corse
Communication des documents relatifs au dossier de demande d’allocation personnalisée...
02/09/2021
Favorable
Sans objet/Inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale
Personnes âgées