Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Collectivité territoriale de Corse
Agriculture
Industrie
Favorable/Sauf préparatoire
Sans objet/Inexistant
Avis 20155593
Collectivité territoriale de Corse
Communication des documents suivants, relatifs à la passation et à l'exécution du marché public...
17/12/2015
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Imprécise
Favorable/Sauf préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public