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Collectivité territoriale de Corse Défavorable/Commercial industriel

  • Avis 20161435
    Collectivité territoriale de Corse
    Communication des documents suivants concernant les lots n° 3 « Eclairage public », n° 4...
    12/05/2016 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20144473
    Collectivité territoriale de Corse
    Communication des éléments suivants concernant l'attribution d'une subvention de 4 005 194 € à...
    11/12/2014 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 11/12/2014 1 12/05/2016

Mots-clés

1 Marché public 1 Subvention

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable
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