Recherche - CADA

Collectivité européenne d'Alsace Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20210939
Collectivité européenne d'Alsace

Communication du rapport et des éléments du dossier concernant ses trois enfants X.

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20210128
Collectivité européenne d'Alsace

Communication de l’information préoccupante réceptionnée par le Conseil Départemental en date du...

04/03/2021 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20210310
Collectivité européenne d'Alsace

Communication des délibérations suivantes relatives : 1) à la base de rémunération des...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20230434
Collectivité européenne d'Alsace

09/03/2023 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Prévention