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Collectivité européenne d'Alsace Protection de l’enfance

Avis 20210939
Collectivité européenne d'Alsace

Communication du rapport et des éléments du dossier concernant ses trois enfants X.

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20230434
Collectivité européenne d'Alsace

09/03/2023 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Prévention