Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Collège Pierre-Darasse de Caussade
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20130865
Collège Pierre-Darasse de Caussade
Communication d'une copie de l'entier dossier médical scolaire de son fils XXX, actuellement...
14/03/2013
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Scolarité et examens
Dossier médical personnel