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Collège Geneviève de Gaulle-Anthonioz Enseignement

  • Avis 20213931
    Collège Geneviève de Gaulle-Anthonioz
    Communication de la copie de la note d'information concernant son fils X, dont la garde fait...
    22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
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Thèmes

1 Culture 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire
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