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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Collège Geneviève de Gaulle-Anthonioz
Loisirs
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20213931
Collège Geneviève de Gaulle-Anthonioz
Communication de la copie de la note d'information concernant son fils X, dont la garde fait...
22/07/2021
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Scolarité et examens