CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Chambre des Notaires de Paris Successions

  • Avis 20191988
    Chambre des Notaires de Paris
    Communication des documents (dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux,...
    31/12/2019 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels Successions
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Officiers ministériels

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Professions Judiciaires
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page