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Séance
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Chambre de métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire (CMA 44)
Vie Publique
Avis 20235994
Chambre de métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire (CMA 44)
23/11/2023
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf article L311-6
Vie Publique / Vie Locale