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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Ardennes (CMA 08)
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf inachevé
Avis 20192688
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Ardennes (CMA 08)
Communication, à la suite d'une sanction disciplinaire prise à l'encontre du demandeur, des...
07/11/2019
Favorable/Sauf inachevé
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Comportement
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Discipline