Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Normandie (CMA 14)
Syndicats et représentation
Avis 20205089
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Normandie (CMA 14)
Communication, dans le cadre de la fusion des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) de...
25/03/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Effectif
Syndicats et représentation