Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Normandie (CMA 14)
Effectif
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20205089
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Normandie (CMA 14)
Communication, dans le cadre de la fusion des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) de...
25/03/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Effectif
Syndicats et représentation