Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Chambre départementale des huissiers de justice de Seine-et-Marne
Judiciaire
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20150350
Chambre départementale des huissiers de justice de Seine-et-Marne
Communication d'une copie des documents suivants : 1) les lettres par lesquelles la SELARL X a...
05/03/2015
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Officiers ministériels
Judiciaire