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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Nantes-Pays de la Loire
Agriculture
Favorable
Conseil 20143199
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Nantes-Pays de la Loire
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs au marché public...
18/09/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public