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Centre psychothérapique de l'Ain Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20184004
Centre psychothérapique de l'Ain

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

28/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20200638
Centre psychothérapique de l'Ain

Copie des documents signés par les tiers concernant son hospitalisation sous contrainte (HDT)...

16/07/2020 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT