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Thème
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Administration
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Séance
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Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )
Enseignement
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20193038
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )
Communication de la copie des documents relatifs aux demandes d’aide avant réalisation à la...
19/12/2019
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
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