Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20191103
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
Communication, à ses frais, sous format électronique ou papier, du dossier administratif (DES)...
17/05/2019
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale