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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20191103
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
Communication, à ses frais, sous format électronique ou papier, du dossier administratif (DES)...
17/05/2019
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale