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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Culture
Enseignement
Loisirs / Enseignement Supérieur
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20211725
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication de l'intégralité du dossier d'instruction de l'affaire de plagiat, le concernant...
15/04/2021
Défavorable/Comportement
Irrecevable/Imprécise
Favorable/Sauf article L311-6
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Supérieur
Etablissement supérieur