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Administration
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Séance
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Centre médico-psycho-pédagogique d'Arras
Protection de l’enfance
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20215623
Centre médico-psycho-pédagogique d'Arras
Communication du rapport transmis à la maison du département solidarité (MDS) de l'Arrageois -...
25/11/2021
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance