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Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU) Affaires Sanitaires Et Sociales

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Séances

2 15/09/2018 2 10/01/2019 2 25/06/2020 2 25/03/2021 2 24/11/2022 1 08/06/2017 1 06/07/2017 1 14/09/2017 1 22/02/2018 1 05/04/2018

Mots-clés

8 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 7 Gestion des établissements de santé 6 Ayant droit 5 Dossier médical personnel 2 Détenus 1 Budgets et comptes 1 Intervention 1 Médicament 1 Professions médicales 1 Protection de l’enfance

Conclusions

8 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

21 Affaire courante 1 Délégué
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