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Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

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Séances

2 15/09/2018 2 10/01/2019 2 18/04/2019 2 25/06/2020 2 25/03/2021 2 02/06/2022 2 24/11/2022 1 08/06/2017 1 06/07/2017 1 14/09/2017

Mots-clés

8 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 7 Gestion des établissements de santé 6 Ayant droit 5 Dossier médical personnel 3 Détenus 2 Hospitalière 2 Professions médicales 1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Dossier personnel

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 24 Affaires Sanitaires Et Sociales 14 Dossiers Médicaux 10 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

8 Favorable/Sauf comportement 8 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Incompétence/Loi spéciale 1 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

27 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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