Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20131257
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication de son dossier médical concernant une intervention qui a eu lieu en 1977 ou 1978.
28/03/2013
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel