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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire de Nice (hôpital Pasteur)
Ayant droit
Avis 20124519
Centre hospitalier universitaire de Nice (hôpital Pasteur)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical (contenant en particulier les observations...
10/01/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit
Hospitalisation sous contrainte ou HDT