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Centre hospitalier universitaire de Nîmes Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20222709
    Centre hospitalier universitaire de Nîmes
    02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Détenus
  • Avis 20226220
    Centre hospitalier universitaire de Nîmes
    24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 02/06/2022 1 24/11/2022

Mots-clés

1 Détenus 1 Sécurité sanitaire

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant
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