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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire de Nîmes
Favorable
Avis 20131973
Centre hospitalier universitaire de Nîmes
Communication des pièces administratives et médicales suivantes, relatives à son hospitalisation...
14/05/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel