Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20141986
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des résultats...
19/06/2014
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit