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Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU) Favorable/Sauf comportement

Avis 20191032
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201488
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)

Copie des documents suivants, établis en application des dispositions de l'article L3222‐5‐1...

25/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211200
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211620
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20221961
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT