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Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20150523
    Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
    Copie des éléments suivants relatifs au marché en cours concernant les systèmes de sécurité...
    02/04/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20144593
    Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
    Communication des dossiers, administratif et médical, avec délivrance de copie le cas échéant,...
    18/12/2014 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel Dossier médical personnel
  • Avis 20174834
    Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
    Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 20...
    11/01/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 18/12/2014 1 02/04/2015 1 11/01/2018

Mots-clés

2 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Marché public

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Renseignement
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