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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20144593
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Communication des dossiers, administratif et médical, avec délivrance de copie le cas échéant,...
18/12/2014
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier personnel
Dossier médical personnel