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Centre hospitalier universitaire de Brest (CHU) Santé

  • Avis 20221381
    Centre hospitalier universitaire de Brest (CHU)
    Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
    31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
  • Avis 20225743
    Centre hospitalier universitaire de Brest (CHU)
    03/11/2022 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2022 1 03/11/2022

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Détenus 1 Lieux de détention

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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