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Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

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3 12/09/2013 3 22/09/2016 2 22/11/2012 2 06/06/2013 2 27/02/2014 2 05/06/2014 2 03/12/2015 2 07/07/2016 1 10/01/2013 1 07/02/2013

Mots-clés

21 Ayant droit 20 Dossier médical personnel 2 Hospitalière 1 CNIL 1 Dossier personnel 1 Détenus 1 Effectif 1 Envoi des documents 1 Gestion des établissements de santé 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 2 Modalités D’Accès 2 Modalités 11 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Dossiers Médicaux 30 Affaires Sanitaires Et Sociales 28 Dossiers Médicaux 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

28 Favorable 7 Défavorable/Vie privée 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Article 4 1 Défavorable/Article 6 I-1 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

44 Affaire courante 3 Affaire de principe

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