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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire de Besançon (CHU Besançon)
Favorable
Conseil 20220754
Centre hospitalier universitaire de Besançon (CHU Besançon)
Caractère communicable au fils d'une patiente, récemment décédée, afin de faire valoir ses...
31/03/2022
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit