Recherche - CADA

Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Avis 20142106
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes

Communication de son dossier médical.

19/06/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20132908
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes

Communication des données et documents administratifs relatifs au nombre d'actes de stimulation...

12/09/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé