Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Meaux
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Avis 20143109
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Meaux
Copie, par envoi postal et non par consultation sur place, de l'entier dossier médical relatif à...
18/09/2014
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel