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Avis 20172428
Centre hospitalier spécialisé de la Savoie
Communication de la « déclaration des tiers demandeurs des mesures de soins sans consentement »...
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Avis 20191050
Centre hospitalier spécialisé de la Savoie
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20201491
Centre hospitalier spécialisé de la Savoie
Copie des documents suivants, établis en application des dispositions de l'article L3222‐5‐1...
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Avis 20211483
Centre hospitalier spécialisé de la Savoie
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20216317
Centre hospitalier spécialisé de la Savoie
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...