Recherche - CADA

Centre hospitalier spécialisé de la Savoie Dossier médical personnel

Avis 20172428
Centre hospitalier spécialisé de la Savoie

Communication de la « déclaration des tiers demandeurs des mesures de soins sans consentement »...

07/09/2017 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20193698
Centre hospitalier spécialisé de la Savoie

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel