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Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

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Séances

2 31/12/2020 2 23/06/2022 1 24/09/2015 1 20/10/2016 1 27/04/2017 1 07/09/2017 1 31/12/2017 1 28/06/2018 1 27/09/2018 1 20/12/2018

Mots-clés

8 Dossier médical personnel 6 Ayant droit 4 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 3 Gestion des établissements de santé 1 Budgets et comptes 1 Médicament 1 Professions médicales 1 Protection de l’enfance 1 Santé 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Enseignement Supérieur 19 Affaires Sanitaires Et Sociales 13 Dossiers Médicaux 6 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

9 Favorable 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf comportement 4 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

15 Affaire courante 6 Délégué

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