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Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

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Séances

4 15/09/2018 3 31/12/2017 3 31/12/2019 1 19/10/2017 1 14/12/2017 1 27/09/2018 1 20/12/2018 1 31/12/2018 1 21/03/2019 1 31/03/2019

Mots-clés

12 Dossier médical personnel 6 Ayant droit 3 Marché public 2 Hospitalière 2 Protection de l’enfance 1 Accident du travail 1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Détenus 1 Envoi des documents

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Culture 3 Economie 3 Enseignement 3 Industrie 3 Loisirs 20 Affaires Sanitaires Et Sociales 15 Dossiers Médicaux 3 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

14 Sans objet/Communiqué 5 Favorable 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

13 Affaire courante 9 Délégué

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