Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Sans objet/Communiqué
Avis 20202603
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...
31/12/2020
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Dossier médical personnel
Détenus