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Centre hospitalier régional universitaire de Lille Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

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Séances

5 31/12/2017 5 28/02/2021 2 15/09/2018 2 31/03/2020 2 30/09/2020 1 31/03/2019 1 31/08/2019 1 17/10/2019 1 31/12/2019 1 02/04/2020

Mots-clés

16 Dossier médical personnel 13 Ayant droit 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Santé

Conclusions

11 Sans objet/Communiqué 7 Favorable 2 Défavorable 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

16 Délégué 3 Affaire courante
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