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Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

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Séances

3 31/12/2017 3 20/12/2018 2 17/05/2018 2 31/12/2019 1 05/12/2013 1 18/06/2015 1 05/11/2015 1 17/12/2015 1 08/03/2018 1 15/09/2018

Mots-clés

13 Dossier médical personnel 5 Ayant droit 2 Dossier personnel 2 Marché public 1 Détenus 1 Envoi des documents 1 Médicament 1 Rémunération 1 Support de communication 1 Sécurité sociale

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 17 Affaires Sanitaires Et Sociales 15 Dossiers Médicaux 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

12 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 2 Irrecevable/Refus non établi 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire

Modes de consultation

15 Affaire courante 3 Délégué 2 Affaire de principe

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