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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Affaire de principe
Sans objet/Détruit
Avis 20185446
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de son dossier médical personnel détenu par les services de cardiologie et de...
20/12/2018
Favorable
Sans objet/Détruit
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel