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Centre hospitalier public du Cotentin Dossier médical personnel

Avis 20175089
Centre hospitalier public du Cotentin

Copie par envoi postal à son domicile de l'intégralité de son dossier médical, ayant été...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20131764
Centre hospitalier public du Cotentin

Caractère communicable de l’intégralité de son dossier médical à une patiente hospitalisée en...

25/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel